Mentions légales

Retrouvez toutes les informations légales relatives à Valtrix Bank et à nos services.

1. Éditeur du site

Valtrix Bank SAS

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €

RCS Paris : 123 456 789

Numéro de TVA : FR 12 345 678 901

Siège social : 123 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Téléphone : 01 23 45 67 89

E-mail : contact@valtrixbank.fr

2. Directeur de la publication

Jean Dupont

Directeur général de Valtrix Bank SAS

3. Hébergement

OVHcloud

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Approbations et autorisations

Valtrix Bank est enregistrée auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) :

  • Numéro d'enregistrement : 12345
  • Établissement de paiement agréé sous directive DSP2
  • Membre du Fonds de garantie des dépôts et de résolution

5. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site Valtrix Bank.fr et de nos services est soumise à ces conditions générales d'utilisation.

5.1 Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales d'utilisation.

5.2 Description des services

Valtrix Bank propose des services bancaires en ligne à destination des professionnels : comptes courants, virements, cartes de paiement et gestion de trésorerie.

5.3 Responsabilités

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les opérations effectuées avec son compte.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Valtrix Bank s'engage à :

  • Collecter uniquement les données nécessaires aux services fournis
  • Traiter les données de manière licite, loyale et transparente
  • Assurer la sécurité des données grâce à des mesures techniques appropriées
  • Respecter les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement)
  • Ne pas conserver les données au-delà de la durée nécessaire

6.1 Données collectées

Nous collectons : prénom, nom, e-mail, téléphone, informations bancaires et données de connexion.

6.2 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour fournir les services bancaires, assurer la sécurité et se conformer aux obligations légales.

6.3 Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement au personnel autorisé de Valtrix Bank et à nos prestataires techniques.

7. Cookies

Le site Valtrix Bank.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur :

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies analytiques : mesure d'audience (Google Analytics)
  • Cookies fonctionnels : personnalisation de l'interface

L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.

8. Propriété intellectuelle

Le site Valtrix Bank.fr et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

La marque "Valtrix Bank", le logo et tous les éléments graphiques sont la propriété exclusive de Valtrix Bank SAS.

Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

9. Responsabilité

Valtrix Bank met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services.

Cependant, la responsabilité de Valtrix Bank ne peut être engagée en cas d'interruption due à des circonstances extérieures (maintenance, panne technique, etc.).

L'utilisateur est responsable de son utilisation des services et des conséquences de ses opérations bancaires.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Modification des mentions légales

Valtrix Bank se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.

L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous :

  • E-mail : contact@valtrixbank.fr
  • Téléphone : 01 23 45 67 89
  • Siège social : 123 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France